MENTIONS LEGALES ET CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1er – Identification

Le site www.onepercentclub.fr est la propriété de ONE PERCENT CIRCLE FZCO,
adresse : IFZA Properties, tél : +33756847670 et joignable via mail :
contact@onepercentclub.fr .

Article 2 – Hébergement

Le site www.onepercentclub.fr est hébergé par Hostinger.
Vous pourrez joindre l’hébergeur via courriel : account-recovery@hostinger.com

Article 3 – Utilisation de cookies.

Un cookie est un petit fichier informatique, le plus souvent appelé « un traceur ».

Grace au cookie, nous analysons le comportement des visiteurs sur notre site internet. Les
données ainsi récoltées nous permettent de savoir ce qui intéresse le plus nos visiteurs et
de pouvoir les proposer des offres en corrélation avec leurs besoins.

Sur notre site, vous trouverez une petite fenêtre vous informant de notre politique
d’utilisation des cookies. Pour pleinement profiter de toutes les fonctionnalités du site,
vous devez accepter l’utilisation de ces cookies. Vous pouvez à tout moment refuser
l’utilisation des cookies. Dans ce cas, vous ne pourrez pas profiter pleinement de toutes
les fonctionnalités de notre site internet.

La durée de validité du consentement donné est de 12 mois maximum.

Article 4 – Utilisation de données personnelles

Les données personnelles nous seront nécessaires pour le traitement de vos besoins ainsi
qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.

Si vous refusez le traitement de vos données, abstenez-vous d’utiliser le présent Site
internet.

Le traitement de vos données à caractère personnelles se fera dans le respect du
Règlement Général de la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016.

Article 5 – Destinataires ou catégories de destinataires des données.

Dans le cadre de notre stratégie commerciale, nous pouvons avoir recours à des sociétés
tierces.

De ce fait, en naviguant sur notre Site, vous acceptez que des sociétés tierces puissent
avoir accès à vos données dans le but d’optimiser le fonctionnement de notre Site. Ces
sociétés tierces chargées du traitement des données, n’auront accès aux données collectées
que dans la cadre de la réalisation de tâches bien précises. Cependant ONE PERCENT
CIRCLE FZCO reste responsable du traitement de vos données.

Les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express
préalable afin d’atteindre les buts suivants :
1- Respecter la loi.
2- Lutter contre la fraude ou les atteintes portées à ONE PERCENT CIRCLE
FZCO ou à ses utilisateurs.
3- Protéger les droits de propriété de la Société.

Article 6 – Droits du client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose, à
tout moment :
1- du droit d’interrogation.
2- du droit d’accès.
3- du droit de rectification.
4- du droit de modification.
5- du droit d’opposition.

Ces prérogatives s’étendent à l’ensemble de ses données personnelles.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Article 1 : Objet

Les conditions générales de ventes (ci-après CGV) décrites ci-après détaillent les droits et
obligations de l’entreprise ONE PERCENT CIRCLE FZCO et de ses clients dans le
cadre de la vente de formations en ligne, mise en ligne de leur application mobile.
Toute prestation accomplie par la société implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur
aux présentes conditions générales de vente.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le Site ainsi que sur l’application et
prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document
contradictoire. Les présentes CGV peuvent faire l’objet de modifications.
ONE PERCENT CIRCLE FZCO se réserve la possibilité de modifier à tout moment
sans information préalable des utilisateurs ses CGV. Elles sont opposables au Client à
compter et pendant toute la durée de leur mise en ligne.

Article 2 : Accès aux produits

Pour acheter les diverses formations en vente sur l’application, l’Utilisateur doit d’abord
accéder à l’application ONE. L’accès à la plateforme se fait via paiement d’une somme
indiquée sur le Site.

L’accès à l’application offre à l’utilisateur du site un programme de base avec différents
modules en direct. Il est valable pour une durée de trente (30) jours. A l’expiration, le
renouvellement de l’abonnement s’opère de façon automatique.

A l’intérieur de l’application, les utilisateurs peuvent acheter d’autres formations
complémentaires proposées par des agents de vente spécialisés affiliés à ONE
PERCENT CIRCLE FZCO.

A l’expiration de son abonnement mensuel, l’utilisateur ne pourra plus accéder aux
formations complémentaires qu’il aurait achetées. Pour avoir accès à la formation et aux
services de l’application O%E, il faudra avoir un abonnement en cours.

Article 3 : Présentation des produits

Les caractéristiques des formations proposées à la vente sont présentées dans la rubrique
« Le cercle des 0.1 % » ainsi qu’à d’autres rubriques de l’application ONE. Les
photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société ne
peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés
sur le site de ONE PERCENT CIRCLE FZCO sont réservés, pour le monde entier, au
titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle; leur reproduction, même partielle,
est strictement interdite.

Sauf conditions particulières express, chaque module de formation est disponible en
langue française.

Article 4 : Prix et durée des formations

La rubrique « Le cercle des 0.1 % » ainsi que les autres rubriques de l’application
indiquent les prix en euros et la durée de la formation. Le paiement se fait via notre
processeur de paiement partenaire.
La société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits
commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

Article 5 : Commande

Le client valide sa commande lorsqu’il active le lien « Confirmez votre commande » en
bas de la page « Récapitulatif de votre commande » après avoir accepté les présentes
conditions de vente. Avant cette validation, il est systématiquement proposé au client de
vérifier chacun des éléments de sa commande.

ONE PERCENT CIRCLE FZCO consent à l’Utilisateur une licence d’utilisation non
exclusive et incessible consistant en l’ouverture d’un accès avec un identifiant et un mot
de passe aux plateformes LMS gérées par ONE PERCENT CIRCLE FZCO ou ses
partenaires sous-traitants.

Cet accès permet à l’Utilisateur :

– D’accéder à l’application et par ricochet aux modules de formation pendant la
période définie dans le cadre de la formation suivie à compter de l’accusé de
réception de l’e-mail de confirmation d’accès adressé par ONE PERCENT
CIRCLE-FZCO, période à l’issue de laquelle l’accès sera désactivé sauf
renouvellement ;

– D’obtenir un compte-rendu permettant d’assurer une traçabilité complète de la
formation.

Les données enregistrées par la société ONE PERCENT CIRCLE-FZCO constituent la
preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la
société dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en
contactant le service Relations Clients, sauf en cas de suppression de compte.

Article 6 : Délai de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique pas à l’achat de formations en ligne (vous renoncez
à votre droit de rétractation pour le contenu numérique fourni sur un support immatériel
dont l’exécution a commencé avec votre accord).

Article 7 : Retard de paiement (clause applicable aux professionnels)

En cas de défaut de paiement total ou partiel des services fournis aux échéances
préétablies avec l’utilisateur, l’acheteur doit verser à l’entreprise ONE PERCENT
CIRCLE FZCO une pénalité de retard égale à une fois et demie le taux de l’intérêt légal
et à l’arrêt de l’accès à la plateforme de formation en ligne.

Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de la commande.

Cette pénalité est calculée sur le montant hors taxes de la somme restant due, et court à
compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit
nécessaire.

Conformément aux articles 441-6 c. com. et D. 441-5 c. com., tout retard de paiement
entraine de plein droit, outre les pénalités de retard, une obligation pour le débiteur de
payer une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Une indemnité complémentaire pourra être réclamée, sur justificatifs, lorsque les frais de
recouvrement exposés sont supérieurs au montant de l’indemnité forfaitaire.

Article 8 : Garanties

ONE PERCENT CIRCLE FZCO s’engage à tout mettre en oeuvre dans
le cadre d’une obligation de moyens, pour permettre l’accès à sa plateforme, 7 jours
sur 7, 24 heures sur 24, pendant la durée des droits d’utilisation du ou des module(s),
sauf panne éventuelle ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet
ou du réseau de l’Utilisateur.

L’Utilisateur s’engage à informer ONE PERCENT CIRCLE FZCO dans un délai de
24 heures à compter de la découverte d’un dysfonctionnement technique.

Toutefois, le client Utilisateur reconnait que nul ne peut garantir le bon fonctionnement
du réseau Internet. Dans l’hypothèse d’une interruption de service par ONE PERCENT
CIRCLE FZCO liée à une intervention de maintenance corrective, ONE PERCENT
CIRCLE FZCO mettra tout en oeuvre pour remédier au dysfonctionnement dans un
délai de 48 heures ouvrées. Passé ce délai, ONE PERCENT CIRCLE FZCO
prolongera l’accès du ou des module (s) au profit des Utilisateurs pour une période
correspondant à celle de l’indisponibilité.

Article 9 : Divers

Les présentes CGV sont rédigées en langue française.

Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte
français ferait foi en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français et émirati. À
défaut d’accord amiable, tout litige auquel les conditions générales de vente
pourraient donner lieu, est de la compétence exclusive des tribunaux français.