Conditions générales d’utilisation

Dernière mise à jour : 1 juin 2024

Veuillez lire attentivement les présentes conditions générales (“Conditions”)
avant d’utiliser l’application mobile Mon Plan Rapide (“Application”)
exploitée par “ONE PERCENT CIRCLE FZCO” (“nous”, “nous”, ou “notre”).

Votre accès et votre utilisation de l’application sont conditionnés par votre acceptation et
votre respect des présentes conditions. Ces conditions s’appliquent à tous les utilisateurs qui
accèdent à l’application ou l’utilisent. En téléchargeant, en accédant ou en utilisant
l’application, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous n’êtes pas d’accord
avec une partie des conditions, vous ne devez pas accéder à l’application ou l’utiliser.

1. Licence d’utilisation de l’application

Sous réserve que vous respectiez les présentes Conditions, nous vous accordons une
licence limitée, non exclusive, non transférable et ne pouvant donner lieu à l’octroi d’une
sous-licence pour télécharger, installer et utiliser l’Application sur un appareil personnel
pour votre usage personnel et non commercial.

2. Restrictions d’utilisation

Vous acceptez de ne pas :

a. Copier, modifier ou créer des oeuvres dérivées basées sur l’application.
b. Louer, céder, sous-licencier, vendre ou transférer vos droits d’utilisation
de l’application à une autre personne.
c. Supprimer, modifier ou masquer tout droit d’auteur, marque déposée
ou autre avis de propriété sur l’application.
d. Faire de l’ingénierie inverse, décompiler ou désassembler l’application,
sauf si cela est autorisé par la loi.
e. Utiliser l’application à des fins illégales ou non autorisées.

3. Propriété intellectuelle

L’application et son contenu original, ses caractéristiques et ses fonctionnalités sont et
resteront la propriété exclusive de “ONE PERCENT CIRCLE FZCO” et de ses concédants
de licence. L’application est protégée par le droit d’auteur, la marque déposée et d’autres lois
des États-Unis et des pays étrangers.

4. Contenu généré par l’utilisateur

Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous soumettez, affichez ou transmettez
par l’intermédiaire de l’application (“contenu utilisateur”). En soumettant du contenu
utilisateur, vous déclarez et garantissez que vous avez les droits nécessaires pour utiliser,
publier ou transmettre le contenu utilisateur sans violer les droits de tiers.

5. Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre accès à l’application immédiatement, sans préavis
ni responsabilité, si vous ne respectez pas les présentes conditions. En cas de résiliation,
votre droit d’utiliser l’application cessera immédiatement.

6. Limitation de responsabilité

En aucun cas “ONE PERCENT CIRCLE FZCO”, ses directeurs, employés, partenaires,
agents, fournisseurs ou affiliés ne seront responsables des dommages indirects,
accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation de l’application,
même s’ils ont été informés de la possibilité de tels dommages.

7. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer
les présentes conditions à tout moment. Nous vous informerons de tout changement
en mettant à jour la date de “dernière mise à jour” en haut de ce document.
En continuant à accéder à l’application ou à l’utiliser après l’entrée en vigueur
des modifications, vous acceptez d’être lié par les conditions révisées.

8. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de [FRANCE],
et [ÉMIRATI] sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois.

9. Contact

Si vous avez des questions concernant les présentes conditions,
veuillez nous contacter à l’adresse contact@onepercentclub.fr.

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